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Des concessions à résidence. 



28. — Des concessions à résidence de lots de terres 

 faisant partie d'un bloc de terre de la Couronne, mesurés 

 et subdivisés par le Département en lots de cinq acres au 

 maximum pourront être délivrées par le Gouverneur à 

 tout impétrant qui est le chef d'une famille ou à tout 

 impétrant qui n'est pas âgé de moins de vingt et un ans, 

 à charge de se conformer aux conditions suivantes : 



(1) Paj'cr au commissaire au moment de formuler sa 

 demande une somme de dix cents pour chaque acre 

 demandé ; 



(2) Déposer en même temps entre ses mains une décla- 

 ration faite devant un juge de paix ou un magistrat 

 appointé qu'il désire obtenir cette terre en vue d'y résider 

 et de la cultiver et nullement ni directement ni indirecte- 

 ment pour l'usage ou le profit d'une tierce personne. 



29. — La concession sera soumise aux conditions sui- 

 vantes ; 



a) Le concessionnaire ne pourra aliéner, sous-louer ni 



Hotnestead Qrants. 



28. — Homestead grants of lots of land forniing part of a bloek 

 of CrowTiLand surveyedand sub-divided into lots of notmorethan 

 five acres by the Department, inay be issued by the Govemor to 

 any applicant who is the head of a family or to any applicant who 

 is not vmder the âge of twenty-one years, on. his coniplying with 

 the following conditions : — 



(1) Paying to the Comniissioner at the tinie of inaking his appU- 

 eation the siun of ten cents for each acre apphed for ; 



(2) Depositing with him at the same time a déclaration niade 

 before a Justice of the Peace or Stipendiary Magistrate that he 

 desires to obtain such land for the purpose of residing thereon and 

 cultivating the same and not directly or indirectly for the use or 

 tenefit of any other person. 



