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expiration de cinq années à partir de la date de sa con- 

 cession. 



CHAPITRE V. 



Des licences d'occupation. 



33. — Une terre sur laquelle se trouvent des arbres en 

 nombre suffisant et ayant assez de valeur pour en justifier 

 la coupe de façon qu'il est inopportun de la donner sous 

 licence ne sera pas donnée en vertu du présent chapitre 

 et il en sera disposé conformément aux dispositions du 

 chapitre VI. 



Néanmoins tout bois de construction sur toute terre 

 donnée sous licence en vertu du présent chapitre et tout 

 hallata ou autres gommes y croissant et toutes plantes ou 

 orchidées cueillies sur cette terre seront la propriété du 

 porteur de la licence et il pourra les vendre ou en disposer 

 sans paiement ni redevance quelconque prévus par le 

 présent règlement. 



be granted to any person otlier tlian the grantee of such first 

 inentioned land until after the expiration of five years from the 

 date of his grant. 



PART V. 



Licences of Occupancy. 



33. — Land having snch or so many vakxable trees thereon 

 suitable for wood-cutting purposes that it is inexpedient to Ucense 

 the same shall not be hcensed iinder this part but sliall Ije deah 

 with imder the provisions of Part VI. 



Provided always that ail timber on any land licensed iinder this 

 Part and ail ballata or other gvuns obtained from trees thereon and 

 any plants or orehids obtained therefroni shall ]ye the property of 

 the lieensee and niay l^e sold or otherwise disposed of by him 

 without payment of royalty iinder thèse Régulations. 



34. — On payment by the applicant or highest bidder (as the 



