— 268 — 



chaque année financière après la date de la licence payer 

 au commissaire pour compte du Gouvernement le loyer 

 annuel y spécifié ; 



b) L'occupant, après avoir été mis en possession de la 

 terre, devra, dans le délai spécifié dans la licence, avoir 

 nettoyé cette terre de tous buissons et décombres et 

 devra creuser des fossés ou rigoles ayant au moins deux 

 pieds de profondeur et deux de largeur au fond, afin 

 d'assurer l'écoulement des eaux superficielles, et cela 

 dans telles directions que le commissaire indiquera ou 

 qui seront indiquées éventuellement sur le plan de cette 

 terre. 



c) L'occupant devra maintenir ces fossés en état et tenir 

 la terre dégarnie de tout buisson et dans un état de pro- 

 preté satisfaisant aux yeux du commissaire; 



d) L'occupant ne pourra aliéner ni sous-louer tout 

 ou partie de cette terre sans la permission du commis- 

 saire ; 



(2) Mais si la terre sollicitée ne forme pas une partie 



b) Tlie occupier after being placed in possession of the land 

 shall w itiiin the time specifled in the Hcence hâve the saine cleared 

 of ail bush and rubbish and sliall dig drains or trenches not less 

 than two feet in deptli and two feet in \\idth at the bottom, for 

 carrying off surface water, in siich positions as shall be indicated 

 by the Cominissioner or sho\^-n on the diagram (if any) of such 

 land; 



c) The occupier shall maintain such drains and shall keep the 

 land clear of bush and in a sanitary condition to the satisfaction 

 of the Commissioner ; 



d) The occupier shall not alienate or sublet his interest in such 

 land or any part thereof without the perinission of the Commis- 

 sioner ; 



