— 276 — 



terres de la Couronne, ne pourront être emportés d'une 

 parcelle sous licence, ni transportés d'une façon quel- 

 conque sans un permis signé à cette fin par le porteur 

 de la licence ou son agent ou représentant sur la parcelle. 



(2) Ce permis sera rédigé dans telle forme et portera 

 tels détails que le commissaire ordonnera. 



(3) La personne ayant la charge d'un objet pareil pour le 

 transporter hors d'une parcelle sous licence l'amènera à 

 la station gouv^ernementale la plus proche et produira son 

 permis devant le fonctionnaire dirigeant cette station 

 qui, s'il est convaincu que l'objet mentionné dans le 

 permis a été légalement obtenu sur une terre de la Cou- 

 ronne sous licence à cette fin, inscrira son nom sur le 

 permis ainsi que la date. 



(4) Aucun objet susmentionné ne pourra être trans- 

 porté au delà de cette station gouvernementale si le 

 permis y relatif n'a été visé comme il est dit ci-dessus. 



(5) La personne ayant la charge d'un objet pareil pour 



shingles, charcoal, or other article whatsoever wliich may under 

 this Part be taken ofï the Crown Lands shall be removed from a 

 licensed tract, or shall be conveyed in any inanner, without a 

 permit in that behalf signed by the licensee or lais agent or repré- 

 sentative on the tract. 



(2) The permit shall be in such form and shall contain such 

 particnlars as the Cominissioner may direct. 



(3) The person in charge of every such article in covu'se of 

 conveyance from a licensed tract shall take the same to the nearest 

 Government Station and exhibit his permit to the officer in 

 charge of such Station, who shall, if lie is satisfied that the article 

 mentioned in such permit lias been legally obtained from Crown 

 Land licensed for the purpose, endorse his name with the date 

 thereon. 



(4) Xo such article as aforesaid shall be conveyed Ijeyond such 



