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la quantité emmenée de la parcelle pour être embarquée 

 mais refusée par les bateliers ; il devra payer la redevance 

 sur le tout. 



38. — (1) Dans le mois après qu'il a délivré le permis 

 exigé par l'article 37 (5) du présent règlement, le porteur 

 de la licence devra payer, au bureau du Département ou 

 entre les mains d'un fonctionnaire du Département dé- 

 signé à cette fin, la redevance due sur les matières spé- 

 cifiées dans ce permis. 



(2) Si la redevance payée, au cours d'une année, pour 

 le bois prélevé sur une parcelle de terre sous licence, 

 est inférieure à dix cents par acre, le porteur de la licence 

 devra, dans le mois, payer au commissaire la différence 

 entre la dite redevance et la dite somme de dix cents par 

 acre, et si cette différence n'est pas payée la licence sera 

 confisquée. 



39. — Nul ne pourra acheter à un porteur de licence 

 et aucun porteur de licence ne pourra vendre à n'importe 



as sucli froiii the Cominissioner, declaring tlie qiiantity of eacli 

 article with which the vessel is ioaded, as well as the quantit y, if 

 any, transported from the tract for the purpose but rejected by 

 the shippers, and shall pay the Royalty on the whole. 



38. — (1) The hcensee sliall, within one month after ha^'ing de- 

 livered the pennit as required by Régulation 37 (5) of thèse 

 Régulations pay the Royalty payable on the articles specifîed 

 therein at the Office of the Department or to an Officer of the 

 Department appointed for the purpose. 



(2) If in any year the royalty paid on wood obtained from any 

 Ucense is less than ten cents per acre of such tract the 

 hcensee shall within one month pay to the Commissioner the 

 difierence between such royalty and the said stmi of ten cents per 

 i.cre and if such différence is not so paid his licence shall be for- 

 feited. 



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