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portera la licence n'auront à souffrir aucun dommage 

 pendant la durée de cette licence, le commissaire pourra 

 accorder, à l'impétrant ou plus offrant, une licence en vue 

 de recueillir, sur cette parcelle, le Ballata, caoutchouc et 

 autres substances de même nature, et ce aux conditions 

 suivantes : 



a) La licence sera soumise aux dispositions de toute 

 ordonnance, en vigueur ou à promulguer ultérieurement 

 relative à ces licences ou à la récolte du ballata, caout- 

 chouc et autres substances de même nature et qui ne peu- 

 vent être obtenues sans couper un arbre ou arbuste sur 

 pied ainsi que de tous règlements promulgués ou à pro- 

 mulguer ultérieurement et relatifs à cette matière. 



b) Le porteur d'une licence payera la redevance au 

 Département ainsi qu'il est spécifié dans l'appendice au 

 présent règlement, dans le mois après que le ballata, 

 caoutchouc ou autre substance de ce genre aura été enlevé 

 de la parcelle, à moins que le commissaire n'en décide 

 autrement. 



such licence sufEer any injury, a licence for the purpose of obtai- 

 ning Ballata, Rubber and other substances of a like nature therc- 

 from shall be issued by the Commissioner to such applicant or 

 bidder subject to the following conditions : — 



a) The licence shall be subject to the provisions of any Ordi- 

 nance in force, or thereafter to be passed, relating to such Ucences, 

 or to the collection of Ballata, Rubber, and other substances of a 

 like nature, and which cannot be obtained without cutting some 

 living tree or slirub, and of any régulations passed, or thereafter 

 to be passed, relating thereto, 



b) The licensee sliall pay Royalty ai the Department as speci- 

 fied in the Appendix attached to thèse Régulations within one 

 month after the Ballata, Rubber or other substance lias been 

 removed from the tract, unless the Commissioner otherwise 

 directs. 



