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tionnaire de la douane la licence obtenue par lui en vue 

 de récolter cette substance ou plante ou bien un certificat 

 d'un fonctionnaire du Département portant qu'il est 

 porteur de pareille licence, sur quoi le fonctionnaire au- 

 torisera l'embarquement. 



48. — (1) Quiconque exporte ou tente d'exporter ou 

 accepte ou tente d'accepter à bord d'un bateau ou na- 

 vire quelconque une des choses mentionnées dans ce 

 chapitre comme frappées d'une redevance, sans que 

 cette redevance ait été payée et le passage autorisé, sera 

 passible, après preuve sommaire du fait, d'une amende 

 n'excédant pas deux cent quarante dollars et de la con- 

 fiscation de la marchandise et aussi éventuellement de la 

 licence détenue par lui. 



(2) Tout fonctionnaire du Département ou agent de la 

 douane peut être plaignant en pareil cas. 



49. ^ Toute licence ou permission délivrée en vertu du 

 présent , chapitre sera valable pour la durée que le com- 

 missaire peut déterminer moyennant approbation du 



obtainecl by liiia to coUect the same, or a certificate froin an officer 

 of the Dei^artinent, that he is the holder of such a hcence, and the 

 oflicer sliall thereupon pass the same for shipnient . 



48. — (1) Every person who exports or attenipts to export, or 

 receives or attenipts to receive on board any Vjoat or vessel, any of 

 the things mentioned in tliis Part in respect of which royalty is 

 required to be paid without royalty having been paid and entry 

 passed for the same shall be hable, on siimmary conviction, to a 

 penalty not exceeding two hundred and fort y dollars, and to the 

 forfeiture of such thing and also the licence, if any, held by him. 



(2) Any officer of the De^aartment or Customs Officer may be 

 the complainant in any such case. 



49. — Every licence or permission issued under this Part shall 

 be for such term as tlie Commissioner, with the approval of the 



