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nature à bord d'un bateau amarré devant ou près de la 

 parcelle, afin d'être enlevés, ne sera pas considéré comme 

 un enlèvement dans le sens du présent article. 



(2) Le permis sera de telle forme et contiendra tels 

 détails que le commissaire prescrira. 



54. — (1) Le porteur d'une licence devra dans le mois 

 après avoir délivré le permis exigé par l'article précédent, 

 paj'er la redevance due sur la substance y spécifiée; ce 

 paiement doit sfe faire au bureau du Département ou 

 entre les mains d'un fonctionnaire du Département 

 désigné à cette fin. 



(2) Si, pour une année, la redevance payée pour toute 

 substance enlevée d'une parcelle donnée sous licence en 

 vertu du présent chapitre est inférieure à dix cents par 

 acre de cette parcelle, le porteur de la licence devra, dans 

 le mois, payer au commissaire la différence entre cette 

 redevance et la dite somme de dix cents par acre ; si cette 

 redevance n'est pas payée sa licence sera confisquée. 



any tract to be removed, shall nol be deemed a removal within 

 the meaning of tliis Régulation. 



(2) The permit shall be in such fonn and shall contain such 

 particulars as the Commissioner may direct. 



54. — (1) The licensee shall, within one month after haWng 

 delivered the permit as reqiiired by the preceding Régulation, pay 

 the royalty payable on the substance specified therein at the 

 office of the Dejjartment, or to an officer of the Department 

 appointed for the purpose. 



(2) If in any year the royalty paid on any substance obtained 

 frora any tract hcensed under this Part is less than 10 cents per 

 acre of such tract, the licensee shall, within one month pay to the 

 Commissioner the différence between such royalty and the said 

 sum of ten cents jiar acre, and if such différence is not so paid his 

 licence shall be forfeited. 



