— 300 — 



De V enlèvement des sables, etc. 



55. — Toute personne qui désire enlever du sable, 

 gravier, des coquilles, du caddy ou de l'argile des terres 

 de la Couronne pourra le faire sans avoir obtenu au 

 préalable une licence d'occupation de la parcelle où se 

 trouvent ces matières; néanmoins elle devra obtenir 

 d'un fonctionnaire du Département un permis indiquant 

 le poids ou la quantité de sable, gravier, coquilles, caddy 

 ou argile à enlever, l'endroit et la manière dont l'en- 

 lèvement se fera et la destination dernière de la matière 

 enlevée. 



56. — Sauf dans le cas d'un permis délivré à un fonc- 

 tionnaire du gouvernement pour l'enlèvement de sable, 

 gravier, coquilles, caddy ou argile pour un service public, 

 la personne obtenant un permis devra, au moment où 

 elle le reçoit, payer une redevance pour la quantité de 

 matières qui s'y trouve mentionnée. 



57. — (1) Un permis délivré à un fonctionnaire du 



Removal of Sands, etc. 



55. — Any person désirons of obtaining sand, gravel, shell, 

 caddy or clay froni the Crown Lands, shall be at liberty to do so 

 without first obtaining a licence of occupancy for the tract wlie- 

 reon such sand, gravel, sliell, caddy, or clay is lying, provided that 

 lie obtains from an ofificer of the Department a permit stating the 

 weight or quantity of such sand, gravel, shell, caddy, or clay to be 

 renioved, the place from whence it is to be taken, the mode of its 

 removal, and its ultimate destination. 



56. — Except in the case of a permit issued to any ofïîcer of the 

 Government for the removal of sand, gravel, shell, caddy, or clay 

 for the public service, the person obtaining a permit shall, at the 

 time of receiving it, pay royalty on the quantity of the sand, gra- 

 vel, shell, caddy, or clay mentioned in it. 



