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contraire aux conditions stipulées dans une licence dé- 

 livrée par un conservateur forestier. 



(3) Si un porteur d'une Hcence délivrée en vertu de la 

 présente ordonnance viole une condition y mentionnée, 

 le Gouverneur pourra annuler cette licence, laquelle sera 

 considérée comme nulle et non avenue à partir de la date 

 de cette annulation. 



(4) Tout règlement arrêté en exécution de la présente 

 ordonnance peut comminer une pénalité n'excédant pas 

 vingt livres ou, à défaut de payement, un emprisonnement 

 de six mois au plus. 



6. — Aucun groupe de non-indigènes ne pourra, sans le 

 consentement du Gouverneur en conseil : 1° acquérir 

 un droit sur du bois de construction croissant sur des 

 terrains qui ne sont ni terres de la Couronne, ni faisant 

 l'objet de concessions de la Couronne ou indigènes ; 2° ache- 

 ter à des indigènes des droits au bois de construction 

 sur des terrains où croissent des palétuviers sur les rivages 

 avancés de la colonie. 



(3) If any holder of a license issued in pursuance of this Ordi- 

 nance acts in contravention of any condition contained in the 

 license it shall be lawful for the Govemor to cancel such license 

 and the license shall be deemed nnll and void from the date of 

 such cancellation. 



(4) Any regvilation made hereunder may impose a penalty not 

 exceeding twenty pounds or in default of payment a terni of 

 imprisonment not exceeding six months. 



6. — It shall not be lawful for any non-native party to acquire 

 any right to timber on lands which are neither Cro\\^^ lands nor 

 the subject of Crown or native grants or to purchase from na- 

 tives rights to timber on niangTove lands on the foreshore of the 

 Colony without the consent of the Governor in Coxoncil. 



7. — Régulations made under section fîve hereof shall apply 



