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7. — Les règlements arrêtés en vertu de l'article 5 de la 

 présente ordonnance s'appliqueront aux terrains dans 

 lesquels des groupes non-indigènes peuvent avoir acquis 

 des droits en vertu de l'article 6. 



8. — Aucune disposition de la présente ordonnance ne 

 restreindra les droits de la Couronne en ce qui concerne 

 les forêts de palétuviers de la Colonie. 



9. — L'ordonnance forestière de 1912 est abrogée par 

 la présente. Toutefois, les règlements et proclamations 

 arrêtés en exécution de cette ordonnance resteront en vi- 

 gueur jusqu'à ce qu'ils soient abrogés ou remplacés par 

 des règlements ou proclamations arrêtés en vertu de la 

 présente. 



Arrêté en Conseil, le 17 septembre 1913. 



to lands in respect of whicli non-native parties may hâve acqui- 

 red rights under section six hereof. 



8. — Nothing in this Ordinance shall abridge or affect the 

 rights of the Crown in relation to mangrove forests of the Colony. 



9. — The Forests Ordinance 1912 is hereby repealed. Provi- 

 ded that any régulations or proclamations made in pursuance 

 of that Ordinance shall continue to hâve full force and effect 

 until replaced by régulations or proclamations made hère under. 



Passed in C!ouncil, this seventeenth day of September in the 

 year of our Lord one thousand nine hundred and thirteen. 



