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des raisons climatoiogiques ou liydroiogiques et pour les 

 besoins de l'industrie locale ou gouvernementale, et celles 

 qui ne sont pas maintenues. 



L'exploitation des forêts dans les régies forestières se 

 fait par voie d'administration directe. 



Le bois est vendu publiquement, soit sur pied, soit après 

 avoir été abattu et transporté hors de la forêt. Néanmoins, 

 si la chose est jugée désirable dans l'intérêt du pays, l'ad- 

 ministrateur d'une régie forestière peut vendre, de la main 

 à la main, le bois destiné à la construction de bateaux et 

 le bois à utiliser par la population indigène, ou encore le 

 bois pour petits charpentiers, ou devant servir de bois à 

 brûler ou être transformé en charbon de bois. 



L'exploitation des forêts provisoires de djati et des 

 forêts à l'état sauvage se fait en principe à l'intervention 

 dentrepreneurs avec lesquels un accord intervient à cette 

 fin après adjudication pubUque, à moins que le Gouver- 

 neur général ne juge nécessaire, dans l'intérêt du pays, de 

 faire une cession de la main à la main. 



Les accords à conclure avec les entrepreneurs portent 

 sur le bois à leur céder et qui doit être abattu par eux, 

 contre paiement d'un prix unitaire ou d'un prix global 

 pour la quantité totale de bois à abattre. 



Les dispositions principales intéressant l'administra- 

 tion forestière se trouvent dans le règlement sur l'admi- 

 nistration des forêts domaniales à Java et Madoura (an- 

 nexe I) et dans le règlement pour le servce forestier aux 

 Indes Néerlandaises (annexe II). Il est en outre prévu des 

 d'spositions pénales pour les déh'ts et contraventions com- 

 mis en matière forestière, à Java et Madoura, pour autant 

 qu'il n'y soit pas pourvu par le droit pénal général. A ces 

 dispositions s'ajoute un règlement sur la surveillance 

 policière des forêts (annexe III). 



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