TABLE DES MATIERES 



Pagss 

 COLONIES BRITANNIQUES (auite) : 



GoLD CoAST CoLOXY. — Ordonnance du 9 novembre 1911 : 



Réserves forestières. 5 



XiGÉRiE mébidionjlXE. — Ordonnance forestiCTe n° 14 de 1902 20 



Annexe : R^lement relatif au caoutchouc 40 



XiGÉKrE DU Nord. — Préservation des bois de construction, 



du caoutchouc et des produits forestiers, 105 



Règlement d'exécution. 116 



Pbotectorat de l'Ugakda. — Ordonnance n° 14 de 1913 



sur la protection des produits. 123 



Ordonnance n" 15 de 1913 sur le Régime forestier 126 



Protectorat de l'Est africain BRrrANXiQUE. — Ordon- 

 nance du 30 septembre 1911 relative à la protection 

 des forêts et des arbres sur les terres de la Couronne.. 143 



Protectorat dit Nyassalaxd. — Ordonnance du 12 mai 



1911 sur le Régime forestier 163 



GuYAXE BRiTANXiQtTE. — Ordonnance constituant l'Institut 



des ilines et Forêts 178 



Ordonnance du 14 octobre 1911 concemtmt le Balata 188 



Ordonnance n° 31 de 1903 organisant le Département des 



terres et des mines, 195 



Ordonnance n° 32 de 1903 concernant les terres, forêts, 



rivières et ruisseaux 204 



Règlement de 1903 concernant les terres de la Couronne. . . . 239 



Fidji. — Ordonnance n" XIV du 17 septembre 1913 : Forêts 



et bois de construction 308 



COLONIES NEERLANDAISES : 



Le RÉGIME FORESTIER DANS LES COLONTES NÉERLANDAISES, 



par M. J.-C. v.iN Eerde, Membre associé 314 



Indes orientales néerlandaises. — Annexe I : Règlement 



forestier , 319 



Annexe II : R^ement organique de Tadministration fo- 

 restière 362 



Annexe III : Surveillance de police du domaine forestier. 436 



Annexe IV : Personnel forestier 449 



Annexe V : Admissibilité des indigènes au service forestier. 467 



Stjriname. — Annexe VI : Concessions en vue de l'exploi- 

 tation du Balata .'. 473 



