LE CHEVAL 



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cèdent, lorsque le vendeur otiVira de reprendre Tanimal 

 vendu, en restituant le prix et en remboursant à Tac- 

 quéreur les frais occasionnés par la vente. 



Art. 4. Aucune action en garantie, mêiaie en réduction 

 de prix, ne sera admise pour les ventes ou pour les échan- 

 ges d'animaux domestiques, si le prix, en cas de vente , 

 ou la valeur en cas d'échange, ne dépasse pas 100 francs. 



Art. 5. Le délai pour intenter l'action rédhibitoire 

 sera de neuf jours francs, non compris le jour fixé pour 

 la livraison, excepté pour la fluxion périodique, pour 

 laquelle ce délai sera de trente jours francs, non compris 

 le jour fixé pour la livraison. 



Art. 6. Si la livraison de l'animal a été effectuée hors 

 du lieu du domicile du vendeur ou si, après la livrai- 

 son et dans le délai ci-dessus, l'animal a été conduit 

 hors du lieu du domicile du vendeur, le délai pour in- 

 tenter l'action sera augmenté à raison de la distance, 

 suivant les régies de la procédure civile. 



Art. 7. Quelque soit le délai pour intenter l'action, 

 l'acheteur, à peine d'être non recevable, devra provo- 

 quer, dans les délais de l'article 5, la nomination d'ex- 

 perts chargés de dresser procès-verbal; la requête sera 

 présentée verbalement ou par écrit, au juge de paix du 

 lieu où se trouve l'animal; ce juge constatera dans son 

 ordonnance la date de la requête et nommera immédia- 

 tement un ou trois experts qui devront opérer dans le 

 plus bref délai. 



Ces experts vérifieront l'état de l'animal, recueilleront 

 tous les renseignements utiles, donneront leur avis, et, 

 à la fin de leur procès-verbal, affirmeront, par serment, 

 la sincérité de leurs opérations. 



Art. 8. Le vendeur sera appelé à l'expertise, à moins 

 qu'il n'en soit autrement ordonné par le juge de paix, 

 à raison de l'urgence et de l'éloignement. 



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