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LE CHEVAL. 



Art. 4. — Dans le but de prévenir tous les propriétaires 

 d'animaux des races asine et chevaline mulassières de la 

 création du registre généalogique, et de les mettre en demeure 

 de faire inscrire leurs animaux, un exemplaire du présent 

 règlement sera adressé aux propriétaires des animaux primés 

 jusqu'à ce jour. Il sera donné, en même temps, la plus grande 

 publicité à ladite institution par des insertions dans les jour- 

 naux d'agriculture ainsi que dans les journaux politiques de la 

 région agricole. 



Art. 5. — Une commission spéciale composée des mem- 

 bres du bureau de la société Centrale d'agriculture des Deux- 

 Sèvres, de 3 membres de ladite société élus par elle, de 

 3 membres élus par le comice de Fontenay-le-Comte , et de 

 3 délégués de la Charente-Inférieure choisis par M. le préfet de 

 ce département, sera chargée de procéder à l'examen des ani- 

 maux spécifiés dans le premier paragraphe de l'article 8, en 

 même temps que de la rédaction du livre généalogique. Elle 

 prononcera sur l'admission des diverses demandes d'inscrip- 

 tion et statuera souverainement et en dernier ressort sur 

 toutes les contestations ou réclamations qui pourraient se 

 produire. 



Art. 6. — La commission pourra exclure tous animaux 

 chez lesquels il existerait des défauts ou des vices héréditaires, 

 ou tous animaux qui ne présenteraient pas les caractères et le 

 type des races asine et chevaline mulassières. 



Art. 7. — Toute demande d'inscription devra être adressée 

 au secrétaire de la Commission du Stud-Book mulassier pour 

 les Deux-Sèvres, et ù l'un des membres de la commission per- 

 manente du département intéresse pour ce qui concerne la 

 Vendée et la Charente-Inférieure. 



Art. 8. — Les éleveurs seront tenus . 



1° De déclarer les animaux dans les trois mois de leur nais- 

 sance. Cette déclaration devra être appuyée de la carte de 

 saillie de l'année précédente, afin de constater que le produit 



