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2° Décret de Son Altesse Royale, concernant l'examen 

 des maréchaux. 



Louis II, par la grâce de Dieu, roi de Bavière, etc., etc., 

 Pour nous conformer à la loi d'aujourd'hui, concernant 

 l'exercice de la maréchalerie, nous émettons les décrets sui- 

 vants : 



1. — Le certificat d'examen nécessaire pour l'exercice de 

 maréchal sera délivré par une commission d'examen particu- 

 lière. Cette commission qui siégera dans le chef-lieu du dépar- 

 tement, sera nommée par le gouvernement, de concert avec 

 le conseil du département. 



Les commissions d'examen se composent : 



a) D'un président proposé par le département au choix des 

 rapporteurs du ministère de l'intérieur; 



b) D'un maître de maréchalerie à prendre dans le départe- 

 ment ou d'un vétérinaire officiel; 



c) D'un vétérinaire militaire désigné par le général com- 

 mandant qui se trouve dans le département; si c'est possible, 

 de la garnison du lieu d'examen; 



d\ D'un maréchal désigné par le ministère de l'intérieur; 



e) D'un propriétaire de chevaux à choisir par le comité du 

 département et de la Société d'agriculture. 



Pour chaque membre de la commission, il faut en même 

 temps désigner un suppléant qui aurait à siéger dans le cas 

 où le membre en question serait empêché. Les membres nom- 

 més par les paragraphes d al e seront choisis pour trois ans. 



2. — Les examens ont lieu au moins une fois par an. 



La fixation de l'époque de l'examen et le délai pour adres- 

 ser les demandes d'admission, ainsi que la convocation des 

 membres de la commission seront déterminés par le gouver- 

 nement départemental et le ministère de l'intérieur. 



Les préparatifs pour faire passer l'examen regardent le pré- 

 sident de la commission. Font partie surtout de ces prépara- 

 tifs, le matériel nécessaire pour faire passer l'examen et les 

 outils, ainsi que les chevaux nécessaires. 



3. — Celui qui veut être admis à l'examen de marécha- 

 lerie doit adresser une demande écrite au gouvernement dé- 

 partemental de son lieu de naissance et ajouter l'attestation 

 authentique de son emploi dans un atelier de maréchalerie 

 pendant un espace d'au moins trois ans. La demande com- 



