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10. — La haute surveillance sur les examens de marécha- 

 lerie dans les départements incombe à notre ministère de l'in- 

 térieur. 



11. — Le présent décret entrera en vigueur à partir du 

 jour de sa promulgation. 



En même temps est annulé notre décret du 19 février 1873, 

 concernant la protection et la propagation de la ferrure ration- 

 nelle. (Registre des lois et décrets iSyS, page 1 13.) 



Louis. 

 Par ordre de Son Altesse Royale, 



Le Secrétaire général^ conseiller ministériel^ 



SCHLERTH. 



Munich, le i^'r mars 1884. 



Formulaire A. — Certificat. 



Il est confirmé par le présent que le nommé N. N. de N., 



né le , à N., a servi à la maréchalerie de...,., qu'il a acquis 



une instruction préparatoire suffisante dans la maréchalerie 

 et que, par suite du décret de Son Altesse, en date du i^"" mars 

 1884, il possède l'autorisation concernant l'examen des maré- 

 chaux de se faire admettre à cet examen, qui, passé avec suc- 

 cès, confère le droit d'exercer le métier de maréchal. 



N. le 



Cachet. Fait par le commandant de place. 



Formulaire B. — Certificat d'examen. 



Il est certifié parle présent que le maréchal N. N., à N., 



né le , à N., a passé l'examen de ferrure, en conformité 



du décret de Son Altesse, en date du i^^ mars 1884, concer- 

 nant l'examen des maréchaux. 



Le présent certificat est valable dans tout le territoire de 

 l'empire allemand. 



N . le. .., Commission royale bavai'oise d'examen de ferrure. 



Cachet. Le président. 



Nous avons fait connaître cette loi avec détail pour 

 permettre au lecteur de juger avec quel soin tout a été 



