3V MAMSCRITS 1)K LA BIBLIOTHÈQUE 



(le la 109° denii-brifjade a passe à Pré-eii-Pail, la nuit du 1" jour com- 

 plémentaire de l'an 10); *Sieyè.>; Soret, représentant de Seine-ct- 

 Oise au Corps législatif (apostille sur une pétition de Le Tellier à 

 Regardin, commissaire de la comptabilité nationale); Toulgoët, repré- 

 sentant du Finistère au Corps législatif (recommandation en faveur de 

 Richard lils, ancien arpenteur forestier). 



XVIlh et X1X« siècles. Papier. 271 leuillcts. 350 sur 240 millim. 

 Donii-rcl. chagrin verl. 



l'6 (C). Documents concernant les règnes de Napoléon l", 

 Louis XVIII et Charles X (1801-1830). — 171 pièces, dont 10 fac- 

 similés. 



Fol. 1. Napoléon I". Correspondance ministérielle ou administra- 

 tive, actes offlciels, classement chronologique : * Fouché; Marescalchi 

 (reçu de 110,000 francs pour compte du ministre de la guerre de la 

 République italienne) ; « décret impérial concernant le mode de rem- 

 placement, en cas de perte, des extraits d'inscription au grand-livre » 

 (Saint-Cloud, 3 messidor an XII, 2 p. in-l", deux exemplaires); 

 Rarbé-Marbois, ministre du Trésor public (reddition par ses héritiers des 

 comptes de Roberjeot, trésorier particulier de Saint-Domingue) ; Varin, 

 substitut du procureur impérial à Rennes (lettre à Perrault [corr. 

 Perreau), inspecteur des écoles de droit, pour poser sa candidature 

 comme suppléant aux écoles de Rennes) ; * de la Grange, aide de camp 

 du maréchal Rerthier; amiral Villaret [-Joyeuse] (reçu de 10,750 fr., 

 traitement de vendémiaire an XIV) ; Decrès, ministre de la marine 

 (certificat d'embarquement sur Le Rèpuhlicaiii de l'aspirant Armand- 

 François Castel) ; maréchal Berthicr (laissez-passer au nom de Floquet 

 aîné, courrier) ; MoUien, ministre du Trésor public (compte de la com- 

 pagnie Rochefort) ; général Clarke (laissez-passer au nom du courrier 

 Brice; ordre au capitaine Gauvain-Cressent de se rendre à Schvvedt) ; 

 Régnier, ministre de la justice (appointements de Petel, employé à la 

 ci-devant commission des administrations civiles, police et tribunaux) ; 

 conseil d'administration du 10" régiment de hussards (certificat de ser- 

 vice d'Adolphe Duprèle) ; Saunier, chef d'escadron de la gendarmerie, 

 commandant la force publique du 3° corps de la Grande armée (trans- 

 fert au bagne de J.-B. Pajotte, ex-fusilier au 13" régiment d'infanterie 

 légère); P. Lagarde, intendant général de la police du royaume de 

 Portugal (lettre à Trousset, commissaire -ordonnateur en chef de 



