INSTITUTION NATIONALE DES SOURDS-MUETS 489 



12. " Copie de l'extrait du procès-verbal de la Convention natio- 

 nale, du 16 nivôse, l'an 3' « (= 5 janvier 1795) . Maintien des deux éta- 

 blissements de Paris et de Bordeaux. Création de 60 bourses gratuites. 

 Fixation du traitement des instituteurs, etc. 



13. " Arrêté du Comité des finances, concernant l'exécution de la 

 loi du 4 pluviôse, relative aux indemnités accordées aux employés et 

 fonctionnaires publics. (4 ventôse, an 3 == 22 février 1795.) 



14. " Loi relative à l'organisation des deux établissements , fondés à 

 Paris et à Bordeaux, pour les Sourds-Muets, du 16 nivôse, l'an troi- 

 sième... ') (5 janvier 1795.) Imprimé, in 4°, 2 pages. 



XVIII® siècle. Papier. 14 pièces de dimensions variables. Demi-rel. 



