go Commerce 



A R T I C L E IX. 



Kêglemenî que la Compagnie fera obligée de 

 Juivre exaStement dans V achat ^ la ven- 

 te des Grains en magajîn. 



SI le Confeil privé du Roi ne prefcri- 

 voit pas des bornes à cette Compa- 

 gnie 5 elle feroit en état de donner la loi 

 à tout le Royaume , en mettant aux den- 

 rées des prix arbitraires , d'où il pourroit 

 xélulter un grand mal; car, quoiqu'elle 

 fût intérelTée elle-même en quelque for- 

 te à ce que les chofes s'obfervaflent de 

 la manière que l'exige l'intérêt commun 

 & général de l'Etat, fon intérêt parti- 

 culier la feroit toujours pencher d'un 

 autre côté , & on ne verroit pas fubfifter 

 cette balance dans l'équilibre exadt oii il 

 convient qu'elle foit. Ainfi ce fera fur 

 le rapport des Agens de chaque généra- 

 lité , fur leurs mémoires & fur les bon- 

 nes raifons qu'ils pourront alléguer, que 

 le Bureau général fe déterminera. Il pé- 

 fera exadtementles meilleurs moyens de 

 part & d'autre , afin de faifir & d'embraf- 

 fer un jufte milieu , entre l'intérêt du 

 Cultivateur , qui eft la Compagnie , & 

 celui du Confommateur , c'eft-à-dire , 

 celui du Commerce , ou des Peuples fa- 

 bçiquans , difperfés dans les Campagnes 



