p Commerce 



pagnie livrera fes grains à tous ceux 

 qui voudront les acheter, pourvu qu'ils 

 ibient habicans du diflridl de la fubdé- 

 légation ; mais elle n'en fournira à au- 

 cun étranger , fans un ordre émané du 

 bureau principal de la généralité» Com- 

 me il y aura des magafins par tout le 

 Royaume, le peuple aura également 

 par-tout les mêmes commodités; ainû 

 il feroit fort inutile qu'il y eût d'autres 

 que la Compagnie qui vouluflent faire 

 alors le trafic des grains , ce ne feroit 

 que dans le cas du Commerce étran- 

 ger ; par exemple , fi le grain étoit ra- 

 re dans quelque Royaume voifîn , quç 

 quelques iVlarchands particuliers pour-? 

 roient l'entreprendre j mais comme, mê- 

 me dans ce cas, il pourroit devenir très- 

 préjudiciable à l'Etat que l'on y em^ 

 ployât les grains en magafm, ou, pour 

 mieux m'exprimer, les grains de la ré- 

 ferve, la Compagnie ne le permettroit 

 pas alors,* elle feroit arrêter & confif- 

 quer à fon profit les grains qui forti* 

 roient de fon diftridt, fans en avoir ob-^ 

 tenu fa permiflîon; cependant cette loi 

 n'auroit lieu que dans les tems oii les 

 bleds de réferve feroient en vente : car 

 s'jls n'y écoient pas, &que le grain va- 

 lu: moins de 20 livres le feptier de bled 

 ordinaire, tout particulier fujet, ou au- 

 tre, auroit la faculté libre défaire le 

 Çonunerçe des grains indifFéremmeDÈ 



dansi 



