Z66 COMMERCB 



tioiî feront valables. Les Bureaux de la 

 Compagnie en feront eux-mêmes les 

 payeméns, en ne retenant que 4 de- 

 niers pour livre : par ce moyen , toutes 

 les charges de Payeurs & de Control- 

 leurs des rentes feront fupprimées & 

 rembourfées fur le pied de la première 

 gnance: il n'y aura plus de Sous-payeurs 

 par commifllon , qui trouvent le fecrec 

 de s'cngraifler aux dépens des Rentiers. 

 Ces rentes feront payées exactement h 

 leur échéance; & il y aura un bureau 

 oh Ton ira donner la quittance ,& rece- 

 voir une refcription pour en toucher le 

 montant dans tous les endroits du Royau- 

 me oh la Compagnie aura fes bureaux, 

 fans payer d'autres droits que 4 deniers 

 pour livre. S'il arrive que les Rentiers 

 veulent changer de domicile, il leur fe- 

 ra facile de fe faire afligner le paye- 

 ment de leurs rentes fur tel bureau 

 qu'ils jugeront être le plus à leur bien- 

 féance. Ce fera un lîmple tranfport d'un 

 bureau à un autre, moyennant un droit 

 fixé fuivant la force du Contradl, qui 

 fera le demi -centième denier du capi- 

 tal; ainfi les Rentiers pourront jouir 

 par tout le Royaume de leurs revenus, 

 & être à portée de les toucher eux-mê- 

 mes, s'ils le veulent. 



k Fég^^rd des Rentes viagères & des 

 Tontines, comme elles s'éteignent d'el- 

 les-mêmes, & que le nombre en dimi- 

 nue 



