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baroques, qu'elles contenaient, étaient la source de récla- 

 mations et de conflits continuels entre les armateurs et 

 les marins pécheurs. 



En dehors du droit que possède FAdministration de 

 la Marine de proscrire les clauses contraires aux dis- 

 positions d'ordre public, elle ne peut intervenir qu'à 

 titre officieux et en vertu de son rôle de protectrice des 

 marins, dans la discussion des chartes-parties. Celles-ci 

 doivent être débattues entre les intéresses et comme 

 elles dérivent, suivant les -régions, d'habitudes ou de 

 lois économiques très diverses, elles se trouvent, forcé- 

 ment, présenter des différences assez profondes d'un 

 port à l'autre. 



Il était cependant difficile d'admettre pratiquement, 

 que chaque armateur pût établir, pour ses armements, 

 une charte-partie spéciale. Les comptes de fin de cam- 

 pagne devenaient d'une complication extraordinaire, 

 d'un règlement des plus délicats, et l'Administration 

 maritime se trouvait dans l'obligation d'intervenir régu- 

 lièrement chaque année pour les faire rectifier. 



Les armateurs le comprirent fort bien, et en 1910, 

 intervenait un accord dont le résultat était l'adoption 

 d'une charte-partie unique pour les ports de Granville, 

 St-Malo, St-Servan et Paimpol. 



En somme, à l'heure actuelle, il n'existe plus, pour 

 Terre-Neuve, que trois types de chartes-parties : 



1'^ l'armement au cinquième de Fécamp, 



2^ l'armement au 25 % des armateurs de Granville, St-Malo, 

 St-Servan et Paimpol; 



3^ l'armement au mille de morues avec réduction au quin- 

 tal fictif des armateurs de Gancale. 



