LES DIFFERENTES PECHES iMARITIMES. 1-23 



tains conflits entre pêcheurs, il est du devoir de TEtat de 

 posséder sur le banc, un pouvoir de police capable de 

 calmer ces conflits ou de leur apporter une solution im- 

 médiate. 



Un navire de police et d'assistance, tel que celui dont 

 on envisage Temploi sur les bancs de Terre-Neuve, existe 

 déjà en Europe et exerce ses fonctions, au point de vue 

 international, dans la mer du Nord pour la surveillance 

 de- la pêche du hareng. 



Or, étant donnée l'évolution rapide de la pêche à la 

 morue, rien ne dit que demain nous serons seuls encore, 

 avec quelques navires portugais, à exploiter les bancs de 

 Terre-Neuve. Ce ne seront plus alors des conflits entre 

 nationaux qu'il faudra solutionner, mais des discussions 

 entre pêcheurs de nationalités différentes dans lesquelles 

 il faudra intervenir. 



Il est très probable qu'il conviendra donc, avant long- 

 temps, de régler, par une Convention internationale, 

 (telle que celle conclue le 6 Mai 1882 à la Haye entre les 

 pays riverains de la mer de Nord) les conditions de pra- 

 tique de la pêche à la morue sur les bancs de Terre-Neuve 

 et le rôle de police à confier aux navires de surveillance 

 de chacune des parties contractantes. Dans les cas de 

 l'espèce, il convient de le rappeler, les conventions inter- 

 nationales stipulent d'ordinaire que les pouvoirs de 

 police sont exercés par des navires de guerre. 



On a pu pressentir déjà l'intervention étrangère lors- 

 que le ministre de la Marine et des Pêcheries du Domi- 

 nion du Canada a fait voter le bill qui porte son nom, le 

 bill Ha zen. 



Ce bill, après adoption en troisième lecture par les deux 



