210 LA PECHE iMARlTIME. 



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les armateurs en confiant à des marins aussi peu rensei- 

 gnés, la conduite de navires d'une valeur aussi grande 

 que celle des chalutiers. 



La question ne se pose pas d'ailleurs seulement en 

 France, elle est tout parliculièrcment brûlante en Anglcî- 

 terre et peut-(Mre encore plus aigui', à cause du grand 

 nombre des chalutiers et de la place prépondérante qu'ils 

 occupent dans l'industrie générale de la pèche. 



En présence des dangers pouvant résulter d'une telle 

 situation, pour la conservation des vies humaines, il n'é- 

 tait pas possi])le aux pouvoirs publics de demeurer inac- 

 tifs; aussi diiïércnles lois ont-elles pr('vu l'obligation de 

 brevets de capacité pour les capitaines des navires de 

 pèche. 



Le commandement de ceux de ces navires affectés tant 

 à la grande pèche qu'à la pèche au large procède actuel- 

 lement, ou doit procéder, de trois actes législatifs : 



1» — Loi du l'i jaillot 1908 (art. 6) et Décret d'administra- 

 tion pul)]ique rendu pour son application le 16 juillet 1910. 



2" — Loi du 17 avril 190; (art. 53) et Décret d'administra- 

 tion publiqne rendu pour son application le 20 septembre 1908. 



30 — Loi du 26 févriei' 1911 (ai't. 16 ainsi conçu : Les con- 

 ditions d'admission au commandement des navires armés pour 

 les pèches prévues par la présente loi sont fixées par un rè- 

 glement d'administration publique). Ce rc^lcuicnt n'a pas 

 encore clé vlabli. 



Ces conditions telles qu'on les a prévues sont des plus 

 sages, mais leur mise en pratique immédiate est presque 

 impossible; elle conduirait, dans la plupart des cas, au 

 désarmement pur et simple des bateaux de pèche, car on 

 ne pourrait trouver pour eux, des patrons capables de 

 passer les examens prescrits. 



