CHAPITRE XIII 



LE DOMAINE PUBLIC MARITIME 



1° — Caractères spéciaux du Domaine Maritime. 



« Parmi les choses déclarées communes et à l'usage de 

 « tous par les lois romaines, fondées à cet égard sur les 

 « principes du droit naturel, la mer et ses bords tiennent 

 « le premier rang. » 



C'est par cette phrase que débute le commentaire de 

 Valin pour le titre VU du livre IV de l'ordonnance de 

 1681 consacré au rivage de la mer. Et il ajoute : il impor- 

 tait au plus haut point, pour assurer cette communauté, 

 de déterminer l'étendue du rivage de la mer et de défen- 

 dre d'y faire aucune entreprise préjudiciable au public 

 et à la navigation. Pour cela, la première mesure à 

 prendre était de bien indiquer la limite des terres appar- 

 tenant aux riverains, en fixant l'emplacement du rivage 

 lui-même. 



L'ordonnance y a pourvu en décidant que « sera réputé 

 « bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et dé- 

 « couvre pendant les nouvelles et pleines lunes et jus- 

 « qu'où le grand ilôt de mars se peut étendre sur la 

 grève ». 



