302 LA PECHE MARITIME. 



Ce principe est toujours en vigueur; toutefois, le dé- 

 veloppement de la science a permis de constater, par 

 l'établissement de l'annuaire des marées, que le plus 

 grand flot d'une année n'était pas toujours celui de mars. 

 En conséquence, il a été décidé, en 1857, que l'on pren- 

 drait désormais le plus grand flot réel de l'année comme 

 base dans les opérations de délimitation du rivage de la 

 mer. 



L'exercice du droit de délimitation a d'abord été laissé 

 aux Préfets, substitués par la loi du 28 pluviôse, an VIII, 

 aux anciennes administrations départementales. Il es 

 maintenant confié au chef de lEtat (art. 2 du décrct-lo 

 du 23 février 1852). 



Sur les points du littoral où le rivage est coupé par 

 l'embouchure d'un fleuve ou d'une rivière, il est égale- 

 ment nécessaire de déterminer par une ligne transversale 

 le point où commence la mer. En efîet, les rives des cours 

 d'eau et ceux des rivages de la mer sont placées dans des 

 conditions légales différentes, et tandis que les lais et 

 relais qui se forment sur les rivages de la mer appar- 

 tiennent à l'État, au contraire, les relais et les alluvions 

 des fleuves et rivières appartiennent aux riverains. 



Pour déterminer cette délimitation transversale de la 

 mer, dans les fleuves et rivières, quatre systèmes difTé- 

 rents ont été soutenus : 



1° Prendre comme limite de la mer le plus grand flot de 

 mars. 



2° Prendre comme base une ligne rétablissant la conti- 

 nuité du rivage ; 



3*^ Adopter le point où s'arrête la prédominance des carac- 

 tères marins; 



