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firmes par la loi du 9 janvier 1852, laquelle stipule en 

 son article 2 que : « aucun établissement de pêcherie, 

 « de quelque nature qu'il soit; aucun parc, soit à huîtres, 

 « soit à moules ; aucun dépôt de coquillages ne peuvent 

 « être formés sur le rivage de la mer, le long des côtes 

 « ni dans la partie des fleuves, rivières, étangs et ca- 

 « naux où les eaux sont salées sans une autorisation 

 « spéciale délivrée par le ministre de la Marine. » 



Il est bien entendu d'ailleurs que ces dispositions ne 

 sauraient porter aucune atteinte aux attributions du 

 Département des Travaux publics qui a mission de 

 veiller à la conservation du rivage, des ports de com- 

 merce et travaux à la mer, ainsi que d'assurer l'exécu- 

 tion des règlements relatifs à la grande voirie. C'est ce 

 que précisait une circulaire du 8 mars 1853, laquelle 

 faisait remarquer que si la police des pêcheries et la ré- 

 pression des infractions y relatives sont exclusivement 

 réservées à l'autorité maritime et aux tribunaux correc- 

 tionnels, par contre, la poursuite et la répression des 

 délits de grande voirie commis sur le domaine public 

 maritime appartiennent à l'administration des ponts et 

 chaussées et aux conseils de préfecture. 



Les rivages de la mer comprennent non seulement les 

 o-rèves bordant la mer elle-même, mais encore les rives 

 des surfaces d'eau qui en forment des prolongements, 

 des dépendances naturelles. 



Il existe sur divers points de la côte méditerranéenne 

 des étangs salés, dont quelques-uns fort considérables, 

 comme l'étang de Bcrre, l'étang de Thau ou encore 

 l'étang de Biguglia en Corse. 



Ces étangs sont, en fait, d'anciennes baies dont l'en- 



