LES DIFFHREXTES PECHES MARITIMES. 307 



trée a été fermée peu à peu, soit par des cordons d'allu- 

 vions provenant des fleuves ou rivières, soit par des 

 apports de sables accumulés par les vents et formant 

 dunes. Pour quelques-uns, la communication avec la 

 mer ne se fait plus que par un passage étroit. Néan- 

 moins, ils sont considérés comme faisant partie inté- 

 grante de la mer, puisqu'ils sont formés par les mêmes 

 eaux, peuplés par les mêmes poissons. 



Quelques-uns de ces étangs sont des propriétés pri- 

 vées, leurs détenteurs ayant pu justifier de titres anté- 

 rieurs à l'édit de Moulins de février 15CG, lequel a dé- 

 crété, pour la première fois, Finaliénabilité du grand 

 domaine de la Couronne, c'est-à-dire de tout ce qui 

 est venu constituer le Domaine public actuel, car sous 

 l'ancien régime et sous l'appellation générale de Do- 

 maine du Roi, se trouvaient confondus trois sortes de 

 biens et de droits qui sont aujourd'bui distincts : le Do- 

 maine public, le Domaine privé et certains droits de 

 souveraineté (1). 



La Convention nationale a consacré en outre, par un 

 décret du 21 prairial, an lï, les titres de détenteurs qui 



(1) Le texte de l'Édit de Moulins consacrant linaliénabilité du 

 Domaine royal est le suivant : 



« Art. 1"". —Le domaine de nostre couronne ne peut esire 

 « aliéné qu'en deux cas seulement, l'un pour appanage des puis- 

 « nez mâles de la maison de France: auquel il y a retour à nostre 

 (( couronne par leur dcceds sans mâles, en pareil estai et condi- 

 « tion qu'était le dit domaine lors de la concession de l'appa- 

 « nage : nonobstant toutes disposition, possession, acte exprès ou 

 « taisible fait ou intervenu pendant l'appanage; l'autre pour 

 « l'aliénation à deniers comptant pour la nécessité de la guerre 

 « après lettres patentes pour ce décernées et publiées en nos 

 « parlements auquel cas y a faculté de rachat perpétuel. >» 



