LES DIFFERENTES PECHES MARITIMES. 309 



étant soumises à l'action directe et permanente de la 

 mer, doivent par cela même, être également soumises 

 aux règlements sur la pêche (Loi du 9 janvier 1852). 

 Ceux-ci s'appliquent donc toujours, d'une manière gé- 

 nérale, aux installations à effectuer pour constituer les 

 pêcheries et à l'exploitation des plans d'eau, canaux, 

 bordigues du Midi, tout aussi bien qu'aux parcs à pois- 

 sons et à coquillages, claires à huîtres de l'Ouest, etc. 



Quant aux établissements de pêche établis sur le do- 

 maine public maritime lui-même, le droit concédé à leur 

 égard par le ministre de la Marine n'est en réalité qu'un 

 droit de pêche qui ne diffère de celui appartenant h 

 tout le monde qu'en ce qu'il est exclusif. L'objet d'une 

 pareille occupation n'implique aucune aliénation du sol 

 ni de la superficie. 



Enfin, le Département de la Marine, en accordant ces 

 licences d'occupation demeure responsable de la réper- 

 cussion que leur exploitation peut avoir, notamment sur 

 l'avenir de la pêche et sur la conservation des espèces. 



C'est pour cela que le département a dû, depuis une 

 douzaine d'années, ne plus accorder de licences pour les 

 pêcheries dites « Bas parcs ». Ces pêcheries sont consti- 

 tuées par des filets fixes calés sur le sol à l'embouchure 

 des baies, principalement sur la côte de la Manche. A 

 la marée descendante, les filets retiennent, non seule- 

 ment les poissons de taille marchande, mais encore les 

 poissons immatures qui, mêlés aux goémons et aux 

 sables amassés au bas du filet, périssent en nombre 

 considérable. On a maintenu au contraire la faculté de 

 pêcher avec les filets dits « Hauts parcs » calés comme 

 les précédents, mais qui doivent conserver entre le sol 



