LES DIFFÉRENTES PÊCHES MAREflMES. 333 



production et cela vient corroborer ce que nous disions 

 de La nécessité de veiller, avec tout le soin possible, sur 

 la conservation de ces centres et sur leur développement 

 dans l'avenir. 



4. — Réglementation et exploitation des parcs. 



Le domaine public maritime étant non susceptible de 

 propriété privée, inaliénable et imprescriptible, toutes 

 les licences d'occupations accordées, sur ce domaine, par 

 le département de la Marine, l'étaient jusqu'en ces der- 

 niers temps à titre précaire et révocable. D'autre part, 

 leur durée n'était pas limitée, mais il était interdit à 

 l'occupant de vendre, louer, sous-louer ou céder une 

 exploitation en dehors du contrôle de la Marine, à peine 

 de révocation de l'autorisation (décret du 4 juillet 1853). 

 Les titres délivrés aux occupants mentionnaient d'ail- 

 leurs que la licence d'occupation ne constituait nulle- 

 ment un droit de propriété mais seulement un usage 

 précaire, révocable à la première réquisition de l'ad- 

 ministration, sans que le bénéficiaire pût prétendre à 

 aucune indemnité. (Arrêté des Ministres de la Marine et 

 des Finances du 12 mai 1876). 



Ces conditions, comme du reste toute la réglementa- 

 lion, de 1853, avaient été édictées en vue de la pêche et de 

 l'exploitation des bancs naturels, elles ont pu être inté- 

 gralement maintenues tant qu'il s'est agi de protéger les 

 premières tentatives de parcage, mais elles étaient deve- 

 nues tout à fait surannées à l'égard d'une industrie aussi 

 assise, aussi définie que l'industrie ostréicole actuelle. 

 C'est ce quia conduit le département de la Marine à étu- 



