LES DIl-l'ÉIŒNTKS l'ÊCIIMS MAIIFIIMI-S. 3:lî) 



serve, sinon comme principal objectif, du moins comme 

 Tun de ceux qui le préoccupent le plus, rintérètdes gens 

 de mer et il a cru, dès lors, devoir maintenir à leur cp^ard 

 la tradition ancienne qui consiste à leur conserver, autant 

 qu'il est possible, la jouissance des biens pouvant (Hrc 

 retirés de la mer ou encore des terrains qu'elle bai<^ne 

 de ses eaux. 



C'est l'application du principe posé par l'ordonnanccî 

 de 1681, principe maintenu par le lég'islat(;ur de 1852, 

 Icciucl faisait remarquer que : « Si le Domaine public 

 « pouvait être aliéné par l'administration des Domaines, 

 « les concessions iraient à des personnes fortunées et la 

 « liberté et la communauté de la pèche seraient perdues 

 « pour les pécheurs qui sup[)ortent les charges de l'Ins- 

 « cription maritime. » 



Pas plus qu'en 1852, il ne semble pas, encore à riiciire 

 actuelle, qu'une dérogation à ce principe puisse être envi- 

 sagée et chacun reconnaît mémo que tant que la légis- 

 lation de l'Inscription maritime existera dans son inté- 

 gralité, il sera dillicile, sinon impossible, de modifier la 

 règle de conduite admise. 



On ne pouvait, par suite, entrer entièrement dans la 

 voie préconisée par les ostréiculteurs, mais cela ne veut 

 pas dire que leurs revendications n'aient pas (Ué enten- 

 dues. Au contraire, le Département do la Marine a re- 

 connu que tout en maintenant les principes de Droit con- 

 cernant le Domaine public maritime, il était indispensable 

 de donner plus de stal)ilité à l'industrie ostréicole en 

 concédant pour une durée déterminée et renouvelable les 

 parcelles destinées à la création de ])arcs. Il a reconnu 

 en outre que le bénéfice de la concession devait être main- 



