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« une source de danger pour la santé publique. Le pou- 

 ce voir de fermer les gisements est conféré par le présent 

 a ordre à l'autorité sanitaire du district dans lequel se 

 « trouvent les gisements, et un droit d'appel au Board 

 « est stipulé pour les intéressés. 



« L'autorité sanitaire du district où sont situés les 

 « gisements est tenue d'agir soit au reçu d'une représcn- 

 « tation faite par une autre autorité locale dans le district 

 « de laquelle les mollusques ont été consommés et indi- 

 ce quant que ces mollusques ont causé, ou sont de nature 

 « à causer, des maladies infectieuses ou autres, soit sur 

 « le rapport de son propre médecin du service de santé, 

 « si les dits mollusques sont trouvés dans son propre 

 « district. 



« Môme en Tabscnce de toute représentation faite 

 « par un autre district, le médecin du service de santé 

 « de chaque district dans lesquel existent des gisements 

 « de mollusques devra examiner l'état de ces gisements 

 « et faire un rapport à l'autorité locale pour lui signaler 

 « tons les cas dans lesquels la situation des gisements est 

 « telle qu'elle les expose à une dangereuse contamina- 

 a tion, en vue de prendre des mesures en vertu des règle- 

 ce mcnts, pour empêcher la mise en vente aux fins de 

 c( consommation humaine des mollusques provenant de 

 c( ces gisements, à moins qu'ils n'aient été transplantés 

 cv en eau pure pendant une période suffisante pour les 

 « débarrasser de toute trace de contamination. Le Board 

 ce est avisé qu'en règle générale, la période de trans- 

 « plantation nécessaire pour débarrasser les mollusques 

 ee de tous les micro-organismes, ne doit pas être infé- 

 ee rieure à 15 jours. 



