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sédor celte doctrine unique, indispensable, pour asseoir 

 une décision motivée dans une matière aussi discutable. 

 La mise à exécution de toutes les mesures préconisées 

 par le comité ne pouvait avoir lieu qu'après adoption de 

 la réforme qui a fait l'objet du règlement du 21 dé- 

 cembre 11)15, l'action des commissions réf^ionales ins- 

 tituées par ce règlement, étant indispensable à la base 

 du contrôle des parcs. Cependant, dès le 8 août 1913, le 

 sous-secrétaire d'J^^tat de la marine marcliande avisait 

 les Directeurs de l'Inscription maritime que toute de- 

 mande de concession devait être accompagnée d'un rap- 

 port d'enquête, dûment motivé, du service d'hygiène 

 départemental, et le 15 janvier 1914, le Ministre de l'In- 

 térieur invitait les préfets des départements maritimes à 

 insister auprès des Conseils d'hygiène de leurs dépar- 

 tements respectifs, pour que les enquêtes fussent con- 

 duites avec le plus grand soin et pour que les procès^ 

 verbaux de délibération fissent ressortir explicitement 

 les raisons justifiant les différents avis émis. 



Cette procédure a toujours été scrupuleusement suivie 

 depuis cette époque, et le Comité scientifique a été ap- 

 pelé à contrôler toutes les enquêtes, préalablement à 

 toute décision de concession de parc. 



Par ailleurs, les négociants en gros pour la vente des 

 huîtres, émus du préjudice que pouvait causer à leur 

 commerce les doutes émis sur la saluljrité de certains 

 parcs, avaient fondé, le (> octoljre 1913, une association 

 dénommée « Association d'encouragement des industries 

 ostréicoles et conchylicoies françaises ». Aux termes de 

 ses statuts, cette association a pour but « la détermina- 

 tion, sur des bases scientifiques; des conditions d'instal- 



