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que lorsqu'il pourra intervenir directement contre des 

 tiers. A l'heure actuelle, il possède, il est vrai, un pou- 

 voir d'éviction vis-à-vis des concessionnaires dont les 

 parcs sont reconnus malsains, mais ces parcs peuvent 

 avoir été contaminés par des étrangers et cela malgré 

 toute la bonne volonté des parqueurs. Il serait excessif, 

 dans ce cas, de recourir à l'éviction, surtout quand l'in- 

 salubrité est temporaire et résulte de causes acciden- 

 telles, faciles à faire disparaître, comme le dépôt ou le 

 jet de substances susceptibles de contaminer momenta- 

 nément l'établissement. 



Le parqueur évincé par la faute de tiers_, pourrait évi- 

 demment se retourner contre ces derniers, mais il est 

 patent que, dans l'immense majorité des cas, il serait im- 

 possilde à un malheureux marin, ainsi dépossédé, d'in- 

 tenter un procès long et coûteux au véritable auteur de 

 réviction, surtout s'il s'agit d'une ville, et de pouvoir 

 suivre ce procès avec ses modestes ressources. 



C'est pourquoi il a paru indispensable de ne pas laisser 

 le Département désarmé dans des cas semblables, et il a 

 été préparé un projet de loi destiné à compléter le dé- 

 cret-loi du 9 janvier 1852 par un article stipulant que : 

 « Quiconque par négligence ou incurie laissera introduire 

 « dans un établissement de pêcherie de quelque nature 

 « qu'il soit, dans un parc à huîtres ou à moules, dans un 

 « dépôt de coquillages, soit des matières excrémentielles, 

 « soit des immondices ou substances quelconques sus- 

 ce ceptibles de contaminer, même momentanément, 

 (' en tout ou en partie, ledit étaldissement, sera puni 

 « des peines portées aux articles 479 et 480 du code 

 « pénal. 



