392 LA PECHE MARITIME. 



lance dont la composition a été prévue par la loi elle- 

 même. 



Les caisses locales sont à la base de l'organisation; 

 c'est avec ces caisses que le marin se trouvera directe- 

 ment en contact. 



La caisse locale est une sorte de petite banque, cons- 

 tituée et administrée par les pécheurs eux-mêmes et par 

 les groupements professionnels maritimes. Elle possède 

 un capital dont le quart au moins doit être versé et qui 

 est constitué parles cotisations de ses adhérents; ces 

 cotisations prennent le nom de parts et seraient rem- 

 boursées si la société venait à se dissoudre. Le montant 

 des parts est variable et les parts peuvent même être 

 de valeur inégale. Elles seront, par exemple, de 20, 25, 

 30, 40 francs; chacun des adhérents peut en souscrire 

 plusieurs et les prêts qu'il pourra obtenir ultérieurement 

 seront d'autant plus importants que le montant des 

 parts souscrites par lai sera plus élevé. Les sommes ver- 

 sées produisent, bien entendu, un intérêt annuel. 



La création d'une caisse locale exige des formalités 

 très simples ; 



Réunion préparatoire des promoteurs; 



Souscription des parts; 



Assemblée constitutive, comportant approbation des 

 statuts et élection des administrateurs et des commis- 

 saires de surveillance. 



La caisse locale, une fois constituée et en possession 

 d'un quart au moins de son capital , peut commencer ses 

 opérations. 



Les prêts aux adhérents (groupements professionnels 

 ou sociétaires isolés) sont, parmi ces opérations, celles 



