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pour circonscription, les limites d'un quartier d'inscrip- 

 tion maritime, la régionale se superposera aux locales 

 de plusieurs quartiers. 



L'initiative do la fondation d'une régionale peut être 

 prise par le président d'un groupement intéressé , par 

 exemple le président d'une caisse locale , ou par l'admi- 

 nistrateur de l'inscription maritime dans la région . Le 

 promoteur de la création fait appel au concours de tous 

 les syndicats professionnels , coopératives, caisses loca- 

 les, prud'hommes, sociétés d'assurances mutuelles exis- 

 tant dans la région, de mémo qu'aux sociétaires de ces 

 divers groupements et aux personnes susceptibles de 

 devenir membres honoraires. Ayant réuni le plus 

 grand nombre possible d'intéressés, il se conforme, 

 pour la constitution de la société, aux mêmes règles que 

 s'il s'agissait d'une caisse locale. 



Le capital d'une régionale, pour qu'elle puisse recevoir 

 des avances de l'i^^tat, doit être au moins de 10.000 francs. 

 Comme pour la caisse locale, le capital de fondation doit 

 être souscrit avant l'assemblée constitutive sous forme 

 de parts, et le quart, soit au minimum 2.500 francs, doit 

 avoir été versé. Les parts rapportent aux souscripteurs 

 un intérêt, dont le taux est fixé, chaque année, par l'as- 

 semblée générale. 



Pour le fonctionnement de ces caisses, l'Etat leur 

 avance, sans intérêts, les sommes dont elles ont besoin : 

 1*^ — pour escompter les effets des membres des caisses 

 locales, endossés par ces dernières, et faire des avances 

 aux caisses locales, ainsi qu'aux sociétés coopératives; 

 2"" — pour effectuer les prêts individuels à long terme. 



Autrement dit, gràco au concours graluit de l'Etat, 



