430 LA PÊCHE MARIÏIIMR. 



La pAclie au clialut est interdite dans les eaux territo- 

 riales ainsi que Tusage du trident, des explosifs, et de 

 toute matière pouvant empoisonner ou stupéfier le pois- 

 son. Les navigateurs sont tenus d'éviter tous dommages 

 aux filets tendus, du moins, tant que ceux-ci ne se trou- 

 vent pas sur la route normale du navire. Une disposi- 

 tion spéciale vise l'enchevêtrement des filets trop rappro- 

 chés les uns dos autres. 



C'est seulement pour le homard qu'il existe une pé- 

 riode de fermeture de la pèche et une dimension minima. 



Toutes ces questions sont précisées par les règle- 

 ments locaux, et toute personne ayant des droits prives 

 de pêche, toute société d'économie rurale, tout fonc- 

 tionnaire des pèches peut présenter au Shérifï de la 

 province des propositions en vue de règlements pouvant 

 être utiles pour la pêche. 11 en r('sulte que de nomljreux 

 actes locaux ont été édictés dans différentes provinces 

 pour régler des questions telles que l'usage des diffé- 

 rents procédés de capture du poisson; telles aussi que 

 les méthodes de préparation et de marquage du hareng. 



Cette action parallèle constante de l'Etat et des par- 

 ticuliers fait que, en outre du contrôle et de la surveil- 

 lance directe de l'Etat, les sociétés d'économie agricole, 

 dans la plupart des districts, paient des inspecteurs des 

 pêches spéciaux; ceux-ci pour jouir des prérogatives 

 accordées aux fonctionnaires, doivent être nommés par 

 les délégués des commandements du Roi (Préfets). 11 y 

 a ainsi sur la côte, dix-sept inspecteurs des pêches ayant 

 qualit('' pour empêcher les infractions aux règles de la 

 pêche. 



La surveillance en haute mer est exercée par un na- 



