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TITRE m. 



CAISSES LOCALES ET RÉGIONALES 

 DE CRÉDIT MARITIME MUTUEL. 



ART. 11. 



Les caisses locales de crédit maritime, constituées d'après 

 les dispositions du titre II de la présente loi, ont i)our but 

 de faciliter à leurs adliérents, avec l'aide des caisses régio- 

 nales, les opérations qui ont trait à l'exercice de leur profes- 

 sion. 



j;ilcs peuvent recevoir des dépôts de fonds en comptes cou- 

 rants avec ou sans intérêts, se charger, relativement aux opé- 

 rations visées à Uarticle premier, des recouvrements et des 

 payements à faire à leurs adhérents. Elles peuvent notam- 

 ment contracter les emprunts nécessaires ])our constituer ou 

 augmenter leurs fonds de roulement. 



Pour les opérations spécifiées à l'article premier, elles peu- 

 vent négocier, à leur caisse régionale, des effets souscrits par 

 leurs membres et endossés par elles. 



Enfin, elles peuvent consentir, avec l'agrément de la caisse 

 régionale, des i)rèts individuels à long terme en vue des opé- 

 rations prévues à l'article premier. 



Le taux de l'intérêt applicable aux prêts consentis par elles 

 ne peut pas dépasser un maximum fixé par le Ministre de la 

 Marine, après avis de la commission prévue à l'article 13 ci- 

 après. 



ART. 12. 



Les caisses régionales, instituées d'après les dispositions du 

 titre II de la présente loi, ont pour but : 



1'^ D'escompter les effets souscrits i)ar les membres des 

 caisses locales et endossés par ces caisses : 



2" De mettre à la disposition des caisses locales les sommes 

 nécessaires aux prêts individuels à long terme : 



\l'> Démettre à la disposition des sociétés coopératives mari- 

 times les sommes nécessaires au fonctionnement de ces so- 



