179-2, uii les droits d'entrée étaient diminués; mais 

 en l'an V on les rétablit. Le 22 brumaire an VII, 

 une nouvelle loi fut rendue , par laquelle la cul- 

 ture, la fabrication et le commerce du tabac sont 

 reconnus libres ; seulement tout fabricant est tenu 

 de payer une taxe de 4 décimes par kilogramme 

 pour le tabac en poudre et en carotte, et 2 déci- 

 mes 4 centimes pour le tabac à fumer et le tabac en 

 rôle. L'importation du tabac fabriqué ou simplement 

 préparé est probibée, et le tabac en feuilles étran- 

 ger assujetti à un droit d'entrée de SOfr.par quin- 

 tal pour les navires étrangers, et 20 fr. pour les na- 

 vires français. 



On confia aux administrations municipales la sur- 

 veillance de la fabrication et la vente du tabac, es- 

 pérant augmenter le chiffre de l'impôt, mais à 

 peine augmenta-t-il, ce qui fil supposer que la sur- 

 veillance n'était pas faite avec la rigueur nécessaire. 

 Alors, par la loi du 10 floréal an X, on transféra 

 cette surveillance à la régie de l'enregistrement en 

 même temps que l'on augmenta les droits de fabri- 

 cation. Malgré tout ce que l'on fit, le chiffre de 

 l'impôt ne s'éleva pas à 5 millions, ce qui consti- 

 tuait une énorme différence avec celui de 32 mil- 

 lions qu'il avait produit avant 1791. 



Deux ans plus tard, la culture du tabac, qui de- 

 puis 1791 avait été libre, fut grevée, et l'on imposa 

 des licences aux fabricants et aux débitants, aux- 

 quels on fit payer des vignettes au prix d'un cen- 

 time; enfin les droits d'entrée des tabacs étrangers 

 furent successivement élevés à 80, 180 et 396 fr. 

 pour ceux apportés par les navires français, et 100, 

 200 et 440 fr. pour tous ceux amenés par les na- 

 vires étrangers. 



Par un décret du 1" germinal an Xlll, tous les 



