marchands de tabac non ponrvus de licence devaient 

 voir confisquer les tabacs trouvés dans leurs bouti- 

 ques ou leurs magasins, et s'attendre à la peine 

 d'une amende qui devait être égale à dix fois le prix 

 de la licence qu'ils auraient dû prendre. Malgré ces 

 mesures, l'impôt atteignit àpeine, la première année, 

 le chiffre de 9 millions, qui s'éleva à 12 millions 

 l'année suivante, et à 16 millions en l'an XIV. Ce 

 chiffre resta sans augmentation les années suivan- 

 tes. Mais alors, deux décrets impériaux relatifs au 

 tabac parurent le 29 décembre 1810, ordonnant, le 

 premier, l'achat au comptant, par la régie, et la 

 prise en livraison avant le 1" mars 1811 de tous 

 les tabacs en feuilles qui se trouveraient tant chez 

 les fabricants, négociants et débitants que chez les 

 cultivateurs,, et qu'à partir du 1" juillet de la môme 

 année, le tabac ne pourrait plus être vendu que par 

 les agents de la régie commis à cet effet ; le second 

 décret attribua à la régie le droit d'acheter des ta- 

 bacs en feuilles, la fabrication et la vente des ta- 

 bacs fabriqués. 



On reconnut alors à la fabrication et à la vente 

 des tabacs une telle importance, que l'on jugea 

 nécessaire de séparer des autres revenus perçus par 

 la régie cette partie des revenus publics. C'est ce 

 qui motiva le- décret impérial du 12 janvier 1811, 

 par lequel il est dit qu'un maître des requêtes se- 

 rait attaché à la régie des droits réunis pour être 

 spécialement chargé, sous les ordres d'un conseiller 

 d'État, directeur de la régie, de diriger et surveiller 

 les achats, ainsi que la fabrication et la vente des 

 tabacs. Ce fut M. Helvoët, maître des requêtes, qui 

 fut le premier chargé de cette importante fonction, 

 en vertu d'un décret impérial rendu le 13 jan- 

 vier 1811. 



