Parmi les articles du décret du 12 janvier 1811, 

 et pour se conformer au goût des particuliers rela- 

 tivement à la grosseur de la poudre du tabac à 

 priser qu'ils désiraient, l'art. 44 dit que la régie 

 instituera dans chaque arrondissement des râpeurs- 

 jurés chargés de se transporter chez les particuliers, 

 avec râpe de table et tamis, pour y râper les tabacs 

 en carottes. 



Les débitants de tabacs jouissaient, comme rétri- 

 bution, de l'augmentation de prix qu'ils avaient le 

 droit d'exiger des consommateurs auxquels ils le 

 vendaient, et d'une remise en nature pour le trait 

 de balance. 



Le régime du monopole des tabacs eut les plus 

 heureux résultats, puisque, dès la première année 

 de son établissement, le chiffre de l'impôt s'éleva 

 à 32 millions, le même que celui qu'il avait atteint 

 avant 1791. 



Une ordonnance du roi, datée du 17 mai 1814, 

 supprime les directions générales des douanes et les 

 droits réunis; mais leurs attributions sont réunies 

 sous le titre de Direction générale des contribu- 

 tions indirectes. Une autre ordonnance de la môme 

 date fixe au prix réduit de 4 fr. le kilogramme, y 

 compris la remise de 50 centimes, le tabac de troupes 

 ou tabac de cantine. Enfin, par la loi du 24 dé- 

 cembre 1814, le monopole exclusif de l'achat, de la 

 fabrication et de la vente des tabacs est formelle- 

 ment attribué à l'État. 



Le 28 avril 1816, parut une loi sur les finances 

 qui détermina le maximum dn prix des tabacs 

 fabriqués que la régie devait vendre aux consom- 

 mateurs. Elle fut en même temps autorisée à leur 

 vendre des tabacs étrangers de toute espèce, et aux 

 pharmaciens, aux vétérinaires et aux propriétaires 



