moins d'être accompagnés d'un acquit-à-caution ou 

 d'une facture délivrée par l'entreposeur. 



Par la loi du 24 juillet 1843, il est établi que les 

 lieux où la vente des tabacs à prix réduit, dits de 

 cantine, est autorisée, nul ne pourra avoir en pro- 

 vision plus de 3 Idlog. de ce tabac, alors même 

 qu'ils seraient revêtus des marques et vignettes de la 

 régie. Les contrevenants à cette mesure seront punis 

 conformément à l'art. 218 de la loi du 28 avril 1816. 

 Or les art. 217 et 218 portent que « nul ne peut 

 » avoir en sa possession des tabacs en feuilles, s'il 

 » n'est cultivateur dûment autorisé. 



» Nul ne peut avoir en provision des tabacs fabri- 

 » qués autres que ceux des manufactures royales, 

 » et cette provision ne peut excéder 10 Ivilog., à 

 » moins que ces tabacs ne soient revêtus des mar- 

 » ques et vignettes de la régie. 



» Art, 218. Les contraventions à l'article précé- 

 » dent seront punies de confiscation et en outre 

 » d'une amende de 10 fr. par kilogramme de tabac 

 » saisi. Cette amende ne pourra excéder la somme 

 » de 3,000 fr., ni être au-dessous de 100 fr. » 



Le 22 octobre 1843, une ordonnance est rendue 

 qui fixe le prix des cigares fabriqués à la Havane, 

 dits réyalias, à 25 centimes la pièce, et celui des 

 cigares nommés quartas, fabriqués à Manille, à 15 

 centimes. La même ordonnance porte autorisation de 

 vente de cigarettes composées avec des tabacs étran- 

 gers, aux prix de : 



50 centimes le paquet de 10 cigarettes à enve- 

 loppes simples; 



75 centimes le paquet de 10 cigarettes à bouts en 

 bois. 



Une ordonnance du 16 juin 1844 porte l'autorisa- 

 tion de vente au détail de deux espèces de cigares 



