fabriqués à la Havane et désignés sous le nom de 

 panetelas; la première sorte à 50 centimes pièce, 

 et la deuxième à 40 centimes. 



Un décret du gouvernement provisoire, rendu le 

 2 mai 1848, tout en maintenant le prix du tabac ordi- 

 naire en poudre et à fumer établi par l'ordonnance 

 du 27 août 1839, élève à 25 cent, par kilogramme 

 le prix que les débitants doivent payer à la régie. 



Un décret rendu par Louis- Napoléon Bonaparte, le 

 21 décembre 1849, apporte des modifications aux 

 délimitations des premières et secondes lignes (dé- 

 partement des Ardennes) où les tabacs sont vendus 

 à prix réduits. 



Le 4 janvier 1851, lé président de la république 

 rend un arrêté qui fixe le prix de vente des diverses 

 espèces de cigares de la Havane , tout en mainte- 

 nant le prix de vente des autres espèces de cigares 

 mentionnés en l'arrêté du 4 mai 1849. (Voir plus 

 loin le tableau indiquant le prix des cigares de la 

 Havane.) 



Par le décret du 11 décembre 1851, indépendam- 

 ment de la prorogation jusqu'au 1" janvier 1853 de 

 l'attribution exclusive à l'État de l'achat , la fabri- 

 cation et la vente des tabacs, le même décret porte 

 que le tarif d'entrée des cigares et cigarettes impor- 

 tés comme provision de santé ou d'habitude, déter- 

 miné par la loi du 7 juin 1820, sera modifié et 

 établi de la manière suivante : Cigares et cigarettes 

 importés comme provision de santé ou d'habitude , 

 jusqu'à concurrence de 10 kilog. par destinataire, 

 par les bureaux de douanes ouverts au transit, 

 24 fr. le kilog. (sans décimes). 



Le 20 janvier 1852, un décret est rendu qui fixe 

 à 10 fr. par kilog. le droit d'entrée sur les tabacs 

 autres que les cigares et les cigarettes fabriqués à 



