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J'étrauger, et autorise l'importatiou de ces tabacs , 

 comme provision de santé on d'habitude , par les bu- 

 reaux des douanes ouverts au transit, jusqu'à con- 

 currence de 10 kilog. par destinataire. 



La loi du 3 juillet 1852 porte que le monopole 

 de l'achat , de la fabrication et de la vente du tabac 

 dans toute l'étendue du territoire sera continué 

 jusqu'au 1" janvier 1863. 



L'accroissement incessant de la consommation des 

 tabacs à fumer, sur la demande des habitants de 

 trois départements, a fait rendre deux décrets qui les 

 autorisent à cultiver du tabac, mais seulement les 

 espèces de tabacs légers propres à la fabrication des 

 tabacs à fumer. C'est ainsi que le décret impérial du 

 26 juillet 1852 autorise cette culture dans les dépar- 

 tements des Bouches-du-Rhône et du Var à titre de 

 aiouvel essai, attendu que l'autorisation de cultiver 

 ie tabac dans ces endroits avait été retirée en 1835, 

 iparce que, dit-on, ils fournissaient des produits 

 trop inférieurs ; c'est encore ainsi que le décret im- 

 périal du 17 novembre 1854 permet la culture du 

 tabac dans le département de la Gironde. 



Deux autres décrets impériaux, du 29 juin et du 

 10 août 1853, le premier pour l'armée de terre 

 el le second pour l'armée navale, autorisent la li- 

 vraison aux troupes du tabac de cantine à fumer 

 au prix de 1 fr. 50 c. le kilog. et à raison de 

 10 grammes par jour pour chaque ayant-droit, d'a- 

 près l'effectif dûment constaté, aux sous-officiers et 

 soldats pour les troupes de l'armée de terre; aux 

 maîtres, quartiers- maîtres et matelots, aux sous -of- 

 ficiers et soldats d'infanterie, d'artillerie et de gen- 

 darmerie de marine , ainsi qu'aux ouvriers d'artil- 

 lerie et aux gardes-chiourmes, lorsqu'ils seront en 

 activité de service soit dans larade, soitdausles ports. 



