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ÉTAT ACTUEL. 



Les principaux centres de pêche actuellement fré- 

 quentés par nos marins sont : 



En premier lieu, la région de Terre-Neuve qui com- 

 prend : 



1" Les côtes de l'île de Terre-Neuve ; 



2" Les bancs avoisinant Terre-Neuve, notamment le 

 Grand-Banc ; 



3° Les îles St-Pierre et Miquelon ; 



En second lieu, l'Islande, la région des îlesFéroë ; 



Enfin le Dogger-Bank, dans la mer du Nord. 



Nous allons pour chacun d'eux examiner aussi briè- 

 vement que possible, les conditions dans lesquelles la 

 pêche est pratiquée. 



SECTION I. — La région de Terre-Neuve. 



§ 1er, _ Les côtes de Terre-Neuve. 



L'article 13 du traité d'Utrecht, en nous enlevant 

 l'île de Terre-Neuve, nous laissa, sous certaines condi- 

 tions, le droit exclusif de pêcher et de sécher, avec fa- 

 culté d'entretenir les (Uablissements nécessaires sur la 



