24 TITRE PREMIER. — CHAPITRE III 



M. Guichon de Grandpont (1) a critiqué avec raison 

 cette définition. Pour lui, outre que l'expression d'usu- 

 fruit temporaire est un pléonasme, un usufruit ne 

 pouvant être perpétuel sans être une absorption de la 

 propriété (2), ce n'est pas un usufruit, nos droits étant 

 bien trop restreints pour cela, c'est un droit d'usage 

 restreint, mais exclusif et « annuellement temporaire », 

 puisque nous ne pouvons séjourner que dans la saison 

 de pêche et que rester le temps nécessaire pour sécher. 



Les conditions mises à l'exercice de notre droit sont 

 très sévères : nous pouvons pêcher, descendre à terre 

 pour préparer et sécher le poisson, mais nous ne pou- 

 vons pas avoir d'établissements fixes, d'entrepôts, mais 

 seulement des constructions temporaires. 



En outre, la situation de nos pêcheries à Terre- 

 Neuve n'est pas exempte de difficultés. Les empiéte- 

 ments des habitants de l'île sur notre côte n'ont pas 

 cessé après le traité de Versailles, qui avait dû modifier 

 les limites de la côte concédée en nous donnant, en 

 échange de territoires déjà envahis, d'autres encore dé- 

 serts. Les longues guerres de l'Empire favorisèrent cette 

 dépossession. Le gouverneur anglais dut, par une pro- 

 clamation, en date du 12 août 1822, ordonner aux ha- 

 bitants d'enlever les établissements qu'ils avaient créés 

 sur notre côte et de faire sortir leur navire des havres. 



Mais le gouvernement de l'île, devenu autonome en 



(1) Première note sur lu pèche de la morue. 



(2) Cf. art. 619, C. civ. 



