46 TITRE II. — PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE PREMIER 



cordait une prime additionnelle de trois livres par quin- 

 tal importé en Espagne, en Italie, au Portugal et au Le- 

 vant. Les primes avaient déjà à cette époque une cer- 

 taine importance. Leur chitï're était, cette même année 

 1791, de 483.516 francs pour l'exportation dans les 

 pays étrangers et de 414.369 francs pour celle aux co- 

 lonies. 



Arrivèrent les guerres de la Révolution. La loi du 

 19 mars 1793 suspendit les primes ; elles ne pouvaient 

 plus avoir d'application, la France se trouvant en lutte 

 avec l'Europe coalisée et nos colonies étant au pouvoir 

 de l'Angleterre. 



A la paix d'Amiens, en 1802, on les rétablit par l'ar- 

 rêté du 1 7 ventôse an X, complété par celui du 1 7 prai- 

 rial de la même année. La durée des primes fut fixée à 

 trois ans. Pour les exportations directes ou indirectes 

 aux colonies la prime fut de 12 francs par cinq myria- 

 grammes de poisson transporté. Elle était de 6 francs 

 pour les exportations faites des ports français de la 

 Méditerranée, en Espagne, en Italie et dans le Levant. 



Pour les exportations faites directement des lieux de 

 pêche, en Italie, en Espagne et au Portugal, la prime fut 

 tixée à cinq francs. En outre, une prime de un franc par 

 myriagramme fut accordée pour l'importation en France 

 de rognes ou d'huile de morue. Les primes à l'arme- 

 ment furent fixées à 50 francs par homme d'équipage 

 pour la pêche aux îles St-Pierre etMiquelon et à la côte 



