50 TITRE II, — ^REMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE PREMIER 



réglées par des lois (1). Jusque-là, les Chambresn'étaient 

 intervenues que pour voter le crédit spécial afférant aux 

 primes. Leur répartition était réglée par des ordonnan- 

 ces prises, soit le Conseil d'Etat entendu, soit sur le 

 rapport du ministre de l'intérieur (2). 



Sous l'influence de ces encouragements, la grande pê- 

 che à la morue s'était développée. En 1832, elle occu- 

 pait, en y comprenant les navires employés aux exporta- 

 tions, 400 navires jaugeant un total de 50 mille tonneaux 

 et occupait 12.000 marins, c'est-à-dire environ le 

 quart des hommes se livrant à la navigation commer- 

 ciale (3). D'après Schnitzler, pendant la période quin- 

 quennale 1823-1827, le nombre des navires pêcheurs 

 était en moyenne de 319, jaugeant 34.447 tonneaux et 

 montés par 6.41 3 hommes ; la production s'élevait à 

 20.709.713 kilogrammes. Pendant la période 1828- 

 1832 ces chiffres étaient montés à 362 navires ayant un 

 tonnage de 43.167 tonneaux, avec 7.823 hommes. La 

 production avait atteint 26,797.278 kilogrammes (4). 



Depuis 1832, ce sont des lois qui ont réglementé le 

 taux et la répartition des primes. Celle du 22 avril 1832, 

 dont l'effet ne devait durer que jusqu'en 1837 a été pro- 



atteint en 1829, par une progression constante, la somme de 

 4.400.000 francs. 



(1) Article 6. 



(2) Beaussant, Code maritime, t. II, 



(3) Hautefeuille, Code de la pêche maritime, Introduction. 



(4) De la création de la richesse ou des intérêts matériels, t. I»"", 

 p. 389 et suiv. 



