HISTORIQUE DES ENCOURAGEMENTS 51 



rogéeavec modification jusqu'à 1842 parlaloi du 9 juil- 

 let 1836. 



Celle du 25 juin 1841 devait durer 9 années jusqu'au 

 31 décembre 1850, mais elle fut prorogée parlaloi du 

 7 août 1850. 



La loi du 22 juillet 1851 qui a réglementé à nouveau 

 le système des primes, devait durer jusqu'au 30 juin 

 1861 . Elle a été successivement prorogée pour dix an- 

 nées avec quelques modifications seulement, parcelles 

 du 28 juillet 1860, du 3 août 1870, du 15 décembre 

 1880, du 31 juillet 1890, et par celle du 29 décembre 

 1900 qui est la loi actuellement en vigueur. 



En 1832, M. d'Argout, ministre du commerce et des 

 travaux publics, qui proposa la loi, était un adversaire 

 des encouragements. « Les primes, disait-il, dévoreront 

 les finances de l'État, si nous n'adoptons des combinai- 

 sons qui, sans détruire les encouragements, les ren- 

 ferment dans des limites sages et naturelles (1). » \\ 

 demanda donc de ne maintenir le régime des encourage- 

 ments, qui dans sa pensée ne devait être que provisoire, 

 que pour quatre années seulement. Les Chambres peu 

 favorables, elles aussi, au système adoptèrent ce court 

 terme. Mais les lois qui suivirent portèrent le délai, 

 d'abord à six ans en 1 836, puis à neuf ans en 1 841 . De- 

 puis 1851 la prorogation a toujours été décennale. 

 En 1832, par la loi du 22 avril, la prime pour les 



(1) Chambre des députés, séance du 25 mars 1822. Moniteur du 26. 



